Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

 

Editeur du site

Le présent site internet est édité par :

SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE
Société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 euros

Siège social :
2 avenue de l’Hérault
11110 Coursan – France

Téléphone : 04 68 33 95 27
Adresse électronique : alplast@wanadoo.fr
Site internet : www.alplast.fr

Numéro SIREN : 440 359 040
Numéro SIRET du siège social : 440 359 040 00019

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro :

440 359 040 RCS Narbonne

Immatriculée au Registre national des entreprises.

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR85 440 359 040

Code APE : 43.32B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Directeur de la publication :

Monsieur Florian HERNANDEZ, en qualité de gérant de la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE.

 

Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

IONOS SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros

7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France

RCS Sarreguemines : 431 303 775

Téléphone : 09 70 80 89 11

 

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE, notamment :

  • vérandas ;
  • pergolas bioclimatiques ;
  • fenêtres et baies vitrées ;
  • portes d’entrée ;
  • volets roulants, notamment solaires ;
  • stores intérieurs et extérieurs ;
  • moustiquaires ;
  • portails ;
  • clôtures et brise-vue ;
  • carports ;
  • menuiseries en aluminium et en PVC ;
  • fabrication, fourniture et pose de menuiseries et équipements de l’habitat.

Les informations, descriptions, images, illustrations, dimensions et coloris présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Seuls les devis, bons de commande et contrats acceptés et signés par les parties engagent la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, illustrations, dessins, logos, marques, animations, documents et éléments graphiques, est protégé par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable de la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE est interdite.

Le nom commercial, la dénomination et le logo ALPLAST – La Véranda de Prestige ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

La SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Elle ne peut cependant garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

La SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE ne pourra notamment être tenue responsable :

  • d’une interruption ou d’une indisponibilité du site ;
  • d’une erreur ou d’une omission dans les informations présentées ;
  • d’un problème technique ou informatique ;
  • de dommages résultant de l’utilisation du site ;
  • du contenu d’un site externe accessible depuis un lien présent sur le site.

L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique, de sa connexion à Internet et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

Liens vers des sites externes

Le site peut proposer des liens vers des services ou sites externes, notamment Google Maps, les réseaux sociaux, les fabricants, fournisseurs ou partenaires de la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE.

La SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques relatives aux données personnelles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE
2 avenue de l’Hérault
11110 Coursan – France

Téléphone : 04 68 33 95 27
Adresse électronique : alplast@wanadoo.fr

Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation du site, la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE peut notamment collecter les informations suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • adresse ou commune du projet ;
  • informations relatives aux travaux envisagés ;
  • dimensions et caractéristiques techniques communiquées ;
  • photographies ou documents transmis ;
  • contenu des messages envoyés ;
  • informations nécessaires à la préparation d’un devis ;
  • données techniques de connexion et de navigation, lorsque leur collecte est autorisée.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Le visiteur doit uniquement transmettre les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Finalités du traitement

Les informations collectées peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes de renseignements ;
  • contacter ou rappeler un prospect ou un client ;
  • organiser un rendez-vous ;
  • étudier un projet ;
  • établir et transmettre un devis ;
  • assurer le suivi commercial ;
  • gérer les commandes et les chantiers ;
  • assurer le service après-vente ;
  • traiter les demandes et réclamations ;
  • satisfaire aux obligations administratives, comptables et légales ;
  • protéger et assurer le bon fonctionnement du site.

Base juridique des traitements

Selon la nature de la demande, les traitements sont fondés sur :

le consentement de la personne ;

l’exécution de mesures précontractuelles, notamment pour l’établissement d’un devis ;

l’exécution d’un contrat ou d’une commande ;

le respect d’une obligation légale ;

l’intérêt légitime de la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE à assurer la gestion de ses prospects, clients, commandes, chantiers et services.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées de la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires ou partenaires :

  • hébergeur et prestataire du site ;
  • prestataire informatique ;
  • logiciels de devis, facturation ou gestion ;
  • fournisseurs concernés par le projet ;
  • prestataires et sous-traitants intervenant sur les travaux ;
  • experts-comptables, assureurs ou conseils ;
  • organismes publics ou autorités légalement habilitées.

La SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs, prospects ou clients.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les demandes de renseignements ou de devis n’ayant pas donné lieu à une commande peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Les données relatives aux devis, commandes, factures, chantiers, garanties et contrats sont conservées pendant les durées légales et contractuelles applicables.

Les informations nécessaires à la gestion d’un éventuel litige peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des délais de recours.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne peut disposer, selon sa situation :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit à la portabilité ;
  • du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, la personne peut contacter :

SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE
2 avenue de l’Hérault
11110 Coursan

E-mail : alplast@wanadoo.fr

La demande doit préciser l’identité du demandeur et le droit qu’il souhaite exercer. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La personne concernée peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Sécurité des données

La SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnables nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Toutefois, aucune transmission d’informations par Internet ne peut être considérée comme entièrement sécurisée.

COOKIES

Utilisation des cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Certains services externes peuvent également utiliser des cookies ou traceurs, notamment :

  • Google Maps ;
  • les vidéos intégrées ;
  • les outils de mesure d’audience ;
  • les boutons et contenus issus des réseaux sociaux ;
  • les éventuels outils publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement.

Les cookies publicitaires, statistiques ou déposés par des services externes sont activés après le consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à :

  • accepter les cookies ;
  • refuser les cookies non nécessaires ;
  • personnaliser ses choix.

Le refus doit être aussi facilement accessible que l’acceptation.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment à partir du lien « Gestion des cookies » présent sur le site.

Google Maps

Le site peut proposer un lien permettant d’ouvrir l’adresse de la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE dans Google Maps.

Lorsqu’une carte Google Maps est directement intégrée au site, certaines informations techniques, notamment l’adresse IP, peuvent être transmises à Google.

Lorsque cela est nécessaire, la carte n’est chargée qu’après l’acceptation des cookies ou services externes correspondants.

L’utilisation de Google Maps est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Google.

FORMULAIRE DE CONTACT

Information placée sous le formulaire

Vous pouvez également placer directement ce texte sous votre formulaire :

Les informations recueillies par ce formulaire sont enregistrées par la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE afin de répondre à votre demande, de vous recontacter et, le cas échéant, d’établir un devis. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement, vous pouvez contacter ALPLAST à l’adresse alplast@wanadoo.fr ou par courrier au 2 avenue de l’Hérault, 11110 Coursan. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de litige, le client consommateur doit préalablement adresser une réclamation à :

SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE
2 avenue de l’Hérault
11110 Coursan

Téléphone : 04 68 33 95 27
E-mail : alplast@wanadoo.fr

Médiateur de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à la SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise à savoir ceux qui sont en collaboration avec les Tribunaux de Narbonne.

DROIT APPLICABLE

Droit applicable et litiges

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs demeurent pleinement applicables.

Mise à jour

La SARL ALPLAST LA VÉRANDA DE PRESTIGE peut modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

Dernière mise à jour : 4 août 2026

 

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